Conditions générales de vente

1 – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits de la société NUTRISPIR AH, société par actions simplifiée au capital de 1 111 euros, dont le siège social est situé 1 Avenue Guy de Collongue 69 130 ECULLY et immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 917 417 685 (ci-après « Nutrispirah »), à tout consommateur, tel que défini par le Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Nutrispirah® et le Client sont désignés ci-après ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ».

Nutrispirah est un acteur spécialisé dans la vente en ligne spécialisée de compléments alimentaires à base de Spiruline et de son principe actif la Phycocyanine. Les Produits (tels que définis à l’article 2 des CGV) sont commercialisés sous différentes tailles à l’unité ou sous forme de « Pack » via le site internet marchand de nutrispirah® accessible à l’adresse https://www.nutrispirah.com/ (ci-après le « Site »).

2. Champ d’application

Les CGV constituent des stipulations contractuelles obligatoires définissant les modalités selon lesquelles nutrispirah® commercialise et distribue les Produits auprès des Clients. Ce sont les seules stipulations contractuelles applicables entre nutrispirah® et le Client. Aucune condition particulière, ni autre condition générale d’achat émanant du Client ne peuvent, à défaut d’acceptation expresse écrite de nutrispirah®, prévaloir sur les CGV. Les documents tels que publicité, prospectus ou catalogue n’ont qu’une valeur indicative et sont inopposables à nutrispirah®. 

Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les contrats conclus entre nutrispirah® et le Client, sauf accord exprès et écrit entre les Parties. Ainsi, toute condition posée par le Client sera inopposable à Nutrispirah, à défaut d’acceptation expresse par celui-ci, quel que soit le moment où cette condition aura pu être portée à sa connaissance.

Les CGV sont systématiquement communiquées au Client avant la passation d’une Commande (telle que définie à l’article 3 des CGV). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer une Commande. La validation de la Commande vaudra pleine et entière acceptation des CGV sans réserve du Client. 

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

3. Informations précontractuelles

En application de l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la validation de la commande, d’une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations nécessaires dont notamment : 

• Les caractéristiques essentielles des Produits, ainsi que leurs différents composants ; 
• Le prix TTC des Produits ;
• Les informations spécifiques à la nature des composants utilisés dans la fabrication des Produits ; 
• Les différents frais supplémentaires éventuels si nécessaire ;

Nutrispirah® communique également des informations complémentaires au Client, notamment celles concernant les différentes certifications et normes pour lesquelles les Produits sont certifiés afin de garantir un niveau élevé de protection pour les Clients.

2 – PRODUITS

Au sens des CGV, le terme « Produit » désigne les produits présentés sur le Site de nutrispirah® destinés aux Clients accompagnés d’un descriptif permettant aux Clients de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.

Nutrispirah® se réserve le droit de modifier librement, à tout moment et sans préavis la gamme des Produits vendus dans le cadre de son activité.

3 – COMMANDE

3.1. Modalités de passation de la Commande

3.1.1. La commande des Produits (ci-après la « Commande ») doit être réalisée par internet sur le Site. La passation d’une Commande nécessite que le Client manifeste son consentement libre et éclairé auprès de nutrispirah®, lequel est exprimé au travers de son acceptation expresse des présentes CGV.

Le Client doit sélectionner les Produits souhaités afin de les ajouter à son panier. Une fois que tous les Produits souhaités ont été sélectionnés, le Client confirme le contenu de son panier et procède à la Commande.

3.1.2. Lorsque le Client bénéficie d’un espace personnel sur le Site, il peut s’identifier dans la partie réservée à cet effet en indiquant son adresse électronique et son mot de passe avant de procéder à la passation de la Commande. 

Si le Client ne bénéficie pas d’un espace personnel, il aura la possibilité de le créer au cours de la passation de la Commande s’il le souhaite en remplissant le formulaire d’inscription en ligne et en renseignant l’ensemble des champs obligatoire signalés. Dans ce contexte, le Client déclare et garantit que toute information fournie à nutrispirah® est complète, exacte et précise, et s’engage, autant que de besoin, à mettre à jour lesdites informations le concernant, de manière à ce que ces dernières demeurent complètes et exactes.

L’accès à l’espace personnel permettra au Client de suivre les commandes en cours, de consulter l’historique des commandes précédemment réalisées, et d’échanger avec nutrispirah® en cas de problème concernant un des Produits commandés. Le Client reconnait et accepte que son identifiant (adresse email) et son mot de passe sont strictement personnels, et ne doivent être communiqués à des tiers sous aucun prétexte. Le Client est seul responsable tout usage ou action réalisé(e) depuis son compte sur son espace personnel.

Il est expressément entendu que le Client demeure libre de commander auprès nutrispirah® sans avoir à créer un espace personnel, étant néanmoins précisé que le Client s’engage à renseigner les informations requises par nutrispirah® pour la passation et la gestion de la Commande, ce incluant son identité et ses coordonnées nécessaires à la livraison des Produits objets de la Commande.

3.1.3. Lors de la passation de la Commande, le Client doit déclarer avoir pris connaissance et accepter les CGV avant la validation de celle-ci en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement de la Commande. 

Une fois que le Client a renseigné et vérifié l’ensemble des informations demandées par nutrispirah®, le Client doit enfin valider sa commande en cliquant sur « Etape suivante » et renseigner un moyen de paiement en cours de validité.  Le Client est alors redirigé vers une nouvelle page contenant le récapitulatif de la Commande, de manière à pouvoir vérifier le contenu de sa Commande préalablement à la sa validation définitive. 

A ce stade, nutrispirah® invite ainsi le Client à vérifier consciencieusement le détail de la Commande en cours, lequel contient plus particulièrement :

• Les informations relatives aux Produits sélectionnés par le Client ;
• Les informations personnelles du Client ;
• Les informations relatives à la formule de livraison choisie
• Le prix total au prix tarif TTC (toutes taxes comprises), ainsi que le mode de paiement renseigné par le Client.

Si, après avoir pris connaissance du récapitulatif de la Commande, le Client est en accord avec les modalités de passation de celle-ci, il doit confirmer le paiement pour valider définitivement sa Commande.

Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur d’acceptation entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. 

Le paiement et la validation de la Commande par le Client vaut donc acceptation des CGV sans réserve.

3.1.4. Toutefois, la Commande ne devient définitive qu’après règlement total du prix de la Commande par le Client et de son acceptation par nutrispirah®, étape matérialisée par l’envoi d’un email de confirmation au Client.

Cet email de confirmation de la Commande comprend le montant facturé et payé par le Client, la liste et la quantité des Produits commandés, le délai et les modalités de livraison, ainsi qu’un lien permettant d’accéder aux CGV et au formulaire type de rétractation. 

Le Client reconnait et accepte ainsi qu’en confirmant la Commande, il autorise expressément nutrispirah® à prélever son compte bancaire, associé au moyen de paiement renseigné au cours de la Commande. La Commande est enregistrée sur les registres informatisés de nutrispirah®, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Il est précisé que nutrispirah® a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, nutrispirah® ne conserve d'informations bancaires sur le Client.

En revanche, en l’absence de confirmation de la Commande dans un délai de quarante-huit (48) heures, le contrat conclu entre Nutrispirah et le Client est automatiquement annulé et chacune des Parties est libérée de ses obligations. En particulier, le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, nutrispirah® en informe le Client par l’envoi d’un email et la Commande sera automatiquement annulée. Le compte bancaire du Client ne sera pas débité.

3.1.5. Un récapitulatif des informations de la Commande est envoyé au Client, en format PDF, via l’email de confirmation de la Commande. Nutrispirah® prend de fait l’engagement de livrer les Produits dans le délai visé.

3.1.6. En acceptant les CGV, le Client accepte que la facture de sa Commande soit mise à sa disposition de manière dématérialisée dans son espace client, ainsi que par courrier électronique.

3.1.7. Nonobstant ce qui précède, nutrispirah® se réserve le droit de ne pas confirmer une Commande pour cause d'informations Client incomplètes, de litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ou pour tout autre manquement aux CGV, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit. 

3.2. Modification de la Commande

Toute modification ou résolution de Commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des Produits et qu’elle a été expressément acceptée par nutrispirah® par email adressé au Client dans les vingt-quatre (24) heures de la demande de modification. Si l’une des conditions n’est pas réunie, les Produits initialement commandés seront expédiés comme prévu initialement et devront donner lieu à paiement.

4 – PRIX ET PAIEMENT

4.1. Prix

Le prix d’achat du Produit est fixé par nutrispirah®. Il est mentionné en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la fiche descriptive du Produit, mais hors frais de livraison. Ces derniers sont ajoutés avant la validation de la Commande suivant le barème indiqué par nutrispirah® sur la fiche descriptive. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le prix du Produit est susceptible d’être modifié à tout moment et sans préavis par Nutrispirah.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement de la Commande s’effectue en ligne comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bancaires) au moment de la passation de la Commande. Le débit de la carte bancaire utilisée par le Client sera effectué au moment de la validation de la Commande, conformément aux modalités décrites à l’article 3.

Le fait de valider la Commande implique l’obligation pour le Client de payer le prix indiqué.

Dans le cadre de la passation de la Commande, le Client s’engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation de la carte bancaire destinée au paiement de la Commande sur le Site.

5 - DISPONIBILITÉS ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Les offres de Produits nutrispirah® sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est informé que les caractéristiques des Produits peuvent être modifiées, ce qui sera indiqué au moment de la passation de la Commande afin de permettre au Client de confirmer la Commande en pleine connaissance de cause.

Nutrispirah® se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits proposés à tout moment. 

6 – LIVRAISON, MODALITES, DELAIS

6.1. Délais

6.1.1. Les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la Commande sont donnés à titre indicatif et ne pourront donner lieu, en cas de retard, à une quelconque indemnisation au bénéfice du Client. Ils courent à compter de l’acception de la Commande par Nutrispirah et sont exprimés en jours ouvrés.

6.1.2. En cas de retard de livraison, nutrispirah® en informera immédiatement le Client et communiquera au Client un nouveau délai de livraison. Aucune résolution de la Commande ne pourra être sollicitée avant l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de validation de la Commande par nutrispirah®. La demande de résolution du contrat devra être effectuée par le Client, par tout moyen écrit avec accusé de réception et donneront lieu au remboursement du prix versé par le Client.

La résolution prendra effet le jour de la réception de la demande par nutrispirah® à condition que les Produits n’aient pas été livrés préalablement à la date de réception du courrier. 

6.1.3. Nutrispirah® ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par "circonstances indépendantes de sa volonté", il faut entendre notamment :

• Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
• Tout acte, carence ou négligence du Client à réception de la Commande.

6.2 Livraison

6.2.1. Sauf stipulation contraire expresse, le transport est effectué aux frais du Client par le transporteur choisi par nutrispirah®.

6.2.2. Sauf indication contraire, les Produits sont expédiés au départ des locaux du prestataire mandaté par nutrispirah®, situé à Saint Quentin Fallavier - 38070, et voyagent aux risques et périls de nutrispirah® nonobstant la clause de réserve de propriété de nutrispirah®, telle que stipulée ci-dessous. 

Le transfert des risques s’opère au moment de la remise physique des Produits au Client par le transporteur choisi par nutrispirah®. 

6.2.3. Les colis sont préparés et conditionnés par nutrispirah® dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.2.4. Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précisées, exactes et complètes (code de la porte étage, téléphone, etc.) pour permettre une livraison dans des conditions normales. Nutrispirah® ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est dû à un manque d’informations ou à une erreur d’adresse, la nouvelle livraison pourra être facturée en totalité au Client. 

6.2.5. Il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du récapitulatif de la Commande. Le cas échéant, la signature du récépissé de livraison emportera acceptation du Client dans le cas où le colis est remis directement au Client par le livreur.

Il appartient au Client de faire toutes les constatations et réserves d’usage au transporteur en cas de perte ou d’avarie pendant le transport par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra-judiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du commerce.

Toute anomalie, Produit manquant ou dégradation survenue lors de la livraison devra être signalée, autant que possible, sur le bon de livraison sous forme de réserves détaillées et confirmées par lettre recommandée avec avis de réception adressée à nutrispirah® dans les quarante-huit (48) heures ouvrables après la réception du colis, à défaut de quoi la réclamation ne pourra être acceptée. Nutrispirah® effectuera les démarches d’enquête nécessaires auprès du transporteur afin de déterminer la cause de la survenance du dommage et, le cas échéant, adressera un nouveau colis conforme à la commande réalisée par le Client, par le biais d’un autre transporteur. 

Si un colis arrive chez le Client endommagé, le Client doit autant que possible refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer nutrispirah®. À réception de cette information, nutrispirah® s'engage à réexpédier au Client immédiatement un colis identique. Le Client ne pourra exiger le remboursement du Produit et du forfait de livraison dès lors qu’un nouveau colis a été réexpédié par Nutrispirah.

Dans le cas où le Client n’a pas eu la possibilité de refuser un colis et que l’un ou plusieurs de Produits sont endommagés, le Client devra contacter nutrispirah® à l’adresse contact@nutrispirah.fr afin de convenir d’un nouvel envoi du ou des Produits endommagés dans le cadre du service après-vente. Les Produits endommagés peuvent également faire l’objet d’un remboursement des montants correspondants dans le cas où le Client retourne les articles à Nutrispirah. 

6.2.6. En cas d'absence du Client ou d'une personne ne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera, le cas échéant, un avis de passage à l'adresse de livraison précisant les modalités de retrait de la Commande.

6.2.7.  Nutrispirah® se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles.

6.3. Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents doivent être formulées par écrit dans les trente (30) jours à compter de la livraison des Produits à peine de forclusion.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à nutrispirah® toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (Bon de Commande, photo des Produits livrés...). Après l'analyse et l'acceptation formelle de la réclamation par nutrispirah®, le Client pourra retourner les Produits dans leurs emballages d'origine et pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, au choix de nutrispirah®, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

Au titre de garantie, la seule obligation incombant à nutrispirah® sera le remplacement gratuit ou la réparation du Produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout Produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente de nutrispirah® dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge du Client lorsque cette garantie n’est pas applicable.

7. DROIT DE RETRACTATION

7.1. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Dans le cadre d’une commande portant sur divers Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

7.2.1. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client devra informer nutrispirah® de son choix de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai susvisé, du formulaire de rétractation fourni par nutrispirah® ou de toute autre déclaration exprimant son choix.

7.2.2. Le Client devra restituer, par voie postale, les Produits commandés à nutrispirah® ou à une personne désignée par ce dernier dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication à nutrispirah® de sa décision de se rétracter.

Le Client devra envoyer le(s) Produit(s) à l’adresse indiquée par nutrispirah®.

7.2.3. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

7.2.4. Le Client devra joindre le justificatif d’achat tel qu’une copie de la facture ou du bon de livraison.

7.3. Remboursement

7.3.1. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul(s) le prix du ou des Produit(s) retourné(s) et les frais d’envoi correspondants à ce(s) Produit(s) sera(ont) remboursé(s) par nutrispirah®.

Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client sauf accord contraire de nutrispirah®.

7.3.2. Le remboursement au profit du Client interviendra dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nutrispirah® est informée de la décision du Client de se rétracter. Etant précisé que biotyfood® peut différer la date de remboursement jusqu’à récupération du ou des Produit(s) retourné(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du ou des Produit(s) à nutrispirah®, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.3.3. Nutrispirah® effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la passation de la Commande. 

8 – GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité : délivrance conforme des Produits

8.1.1. Nutrispirah® garantit la conformité des Produits aux spécifications figurant sur les fiches Produits publiées sur le Site, ainsi qu’aux informations contenues dans le récapitulatif de la Commande envoyé par email au Client. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du Produit au contrat (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation), les Produits ne correspondant pas à la Commande et/ou aux caractéristiques mentionnées sur les fiches Produits publiées sur le Site seront remboursés ou échangés au choix du Client.

8.1.2. Le Client pourra invoquer la non-conformité du ou des Produit(s) dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du ou des Produit(s).

8.2. Garantie légale contre les vices cachés

8.2.1. Nutrispirah® garantit l’absence de défaut caché du Produit le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.

A ce titre, et conformément aux dispositions légales en vigueur relatives aux défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil), les Produits impropres à l’usage auquel le Client les destinaient seront remboursés ou échangés au choix du Client.

8.2.2. Le Client pourra invoquer un vice caché du ou des Produit(s) dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la délivrance du ou des Produits. Il devra néanmoins prouver que le défaut sur le Produit existait au moment de l'achat, qu'il était caché et qu'il rend le produit inutilisable.

8.3. Modalités d’exercice des garanties

8.3.1. L'action en garantie légale des vices cachés doit être exercée par le Client auprès de nutrispirah® par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée de justificatifs : bon de livraison, facture d’achat, etc. Le ou les Produit(s) commandés devront être retournés par le Client en comprenant l’ensemble des éléments du ou des Produit(s), dans un emballage permettant le transport dans de bonnes conditions.

Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par nutrispirah®.

8.3.2. Dans l’hypothèse où le Client choisi le remboursement du ou des Produit(s) non conformes ou défectueux, le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la passation de la Commande.

8.3.3. Ces garanties sont applicables sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article précédent « Droit de rétractation ».

9 – RESPONSABILITE 

La responsabilité de nutrispirah® ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité des Produits à des normes et réglementations qui entreraient en vigueur après leur livraison, en cas de mauvais entreposage, stockage, manipulation des produits par le Client ou par un tiers, en cas d’utilisation des Produits dans des conditions anormales. 

La responsabilité de nutrispirah® au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible ou à la faute du Client. 

En tout état de cause, la responsabilité de nutrispirah® est limitée au remplacement des Produits défectueux ou à l’indemnisation du Client à hauteur du prix des Produits, en réparation du seul préjudice direct éventuellement subi par le Client dont il serait la cause, et à l’exclusion de toute autre indemnité.

Le traitement, la transformation ou le changement de conditionnement des Produits par le Client vaut renonciation à recours à l’encontre de nutrispirah®, pour quelque raison que ce soit. 

10 – RETOURS

Sans préjudice des cas de rétractation ou de mise en œuvre des garanties légales susvisés, tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord dans les conditions visées à l’article 6.3 « Réception » des CGV.

Tout Produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir ni à remboursement.

Le transporteur est choisi par nutrispirah®, ou à défaut par le Client.

En tout état de cause, aucun retour expédié plus de trente (30) jours à compter de la réception du Produit ne sera accepté.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Tout retour doit être adressé au prestataire logistique situé à à Saint Quentin Fallavier - 38070, sauf accord contraire de la part de nutrispirah.

Toute reprise par nutrispirah® entraînera constitution d’un avoir au profit du Client, valable pendant une durée de trois (3) mois à compter de son établissement, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés. 

Seul sera accepté le retour d'une Commande complète, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagnée de la facture et d’un bon de retour à fixer sur le colis.

11 – RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de tout Produit est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires, étant précisé que le paiement est réputé avoir lieu au jour de l’encaissement effectif des sommes par nutrispirah®.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la remise des Produits au Client par le transporteur au transfert des risques à la charge du Client (notamment risque de perte, de détérioration, et dommages occasionnés par les Produits expédiés).

12 – DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles des Clients susceptibles d’être recueillies par nutrispirah® dans le cadre de l’exécution de la Commande le sont dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, c’est-à-dire le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL »).

Les données personnelles ne sont conservées qu’aux seules fins de gestion de la relation commerciale, en ce compris l'exécution des Commandes, le paiement, la livraison et les garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données est nutrispirah®. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux collaborateurs du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies peuvent éventuellement être communiquées à des tiers liés à nutrispirah® par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées et pour les seules finalités prévues aux présentes CGV, sans nécessité d’obtenir préalablement l’accord du Client.

Nutrispirah® s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients et à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles pour y parvenir. Cette obligation incombe également à ses sous-traitants. 

Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante contact@nutrispirah.fr. Il peut exercer également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL ») s’il estime que le traitement mis en œuvre par nutrispirah® constitue une violation de ses droits sur ses données. 

Les données personnelles des Clients sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter des derniers échanges avec nutrispirah® puis archivées pendant la durée d’archivage légal aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, puis seront supprimées par nutrispirah® au terme de cette durée. 

Pour plus d’information sur le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de nutrispirah® accessible à l’adresse suivante : (lien vers la politique de confidentialité).

13 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance de tout événement indépendant de la volonté de nutrispirah® empêchant ou retardant la livraison de la Commande assimilé à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tel que notamment dans les cas suivants : émeute, guerre, épidémie, pandémie, mesure administrative restreignant les libertés de réunion ou de circulation, attentat, embargo, évènement impactant la production ou le conditionnement des Produits par le fournisseur (lock-out, grève, incendie, inondation, avarie de matériel, accident, etc.), et plus généralement tout fait imprévisible indépendant de la volonté de nutrispirah® rendant impossible ou plus onéreux la fabrication, la préparation, l’entreposage, la livraison ou l’exécution normale de la Commande dans les délais impartis, nutrispirah® sera en droit de suspendre ou d’annuler la Commande concernée ou d’en retarder l’exécution, sans qu’aucune demande de pénalités ou de dommages et intérêts ne puisse lui être opposée en application de l’article 1218 du Code civil.

14 – INVALIDITE – SEPARABILITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Nutrispirah® procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l'esprit des CGV.

 15 - RENONCIATION 

Le fait pour nutrispirah® ou le Client de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGV ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par l’un ou l’autre à s’en prévaloir ultérieurement.

16 – ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à nutrispirah®, même s'il en a eu connaissance.

17 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les relations entre les Parties, sont régies par la loi française.

Les Parties s’engagent à soumettre tout litige relatif aux présentes CGV, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution à une tentative de résolution amiable. 

Le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle proposée par nutrispirah® (Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux articles L.612-1 et L.612-2 du Code de la consommation. 

En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, au terme d’un délai de deux (2) mois, à compter de la première notification relative au différend, celui-ci sera soumis à la compétence des tribunaux matériellement et territorialement compétents par la Partie la plus diligente.